lundi, 01 mai 2017

Mentions Légales

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Mentions Légales

Conditions Générales d’Utilisation
et Mentions légales du Site internet "boutiques-chateau-thierry.fr"

 

1 - ACCEPTATION

Tout accès au site web "boutiques-chateau-thierry.fr", et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web "boutiques-chateau-thierry.fr", telles que définies ci après.

2 - OBJET DU SITE WEB

Toutes les informations contenues sur le site web et sous–domaines, présents et à venir, "boutiques-chateau-thierry.fr", et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le “Contenu”, ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et "boutiques-chateau-thierry.fr" . Le contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.

3 - LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS.

L'Association Boutiques de Château-Thierry n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web "boutiques-chateau-thierry.fr" et un site tiers ne signifie pas que l'Association Boutiques de Château-Thierry assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de l'Association Boutiques de Château-Thierry, à tout utilisateur du site web "boutiques-chateau-thierry.fr" de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web "boutiques-chateau-thierry.fr" et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web "boutiques-chateau-thierry.fr" sans passer par sa page d’accueil.

4 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site web et les sous-domaines, présents et à venir, de "boutiques-chateau-thierry.fr" sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'Association Boutiques de Château-Thierry. Le contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété de l'Association Boutiques de Château-Thierry.

5 - GARANTIES ET RESPONSABILITES

Le Contenu du site web "boutiques-chateau-thierry.fr" - y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le contenu soit à jour.

Bien que l'Association Boutiques de Château-Thierry s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. L'Association Boutiques de Château-Thierry se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site web.

L'Association Boutiques de Château-Thierry ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur son site web. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le contenu du site n’étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et l'Association Boutiques de Château-Thierry.

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par l'Association Boutiques de Château-Thierry, sur le Site qu’elle a mis en ligne, ni l'Association Boutiques de Château-Thierry, ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, bénévoles ou employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages aux utilisateurs du Site, que ce soit directement ou indirectement, ceux-ci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si l'Association Boutiques de Château-Thierry a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

L'Association Boutiques de Château-Thierry se réserve le droit à tout moment d’interrompre ou suspendre tout ou partie des Services qu’elle propose ou encore de modifier les Services existants pour en améliorer les facilités d’utilisation et ce sans obligation d’information préalable, ni d’indemnisation quelconque.

L'Association Boutiques de Château-Thierry ne garantit pas la conformité du Site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d’interruptions, d’erreurs, de perturbations, de virus ou défaillances quelle qu’en soit la cause, cas de force majeure, fait d’autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l’exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des Services ou la conformité des Services ou des résultats recherchés aux attentes de l’Utilisateur.

 

6 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

L'Association Boutiques de Château-Thierry a réalisé une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés CNIL,  (en cours).

  • Le responsable du traitement des informations collectées est le Président de l'Association Boutiques de Château-Thierry.
  • Les destinataires des informations sont le Secrétaire et le Trésorier.
  • Les informations sont conservées jusqu’à la démission ou la radiation du membre concerné par ces informations.
  • Lors de la collecte d’informations, un défaut de réponse dans un champ obligatoire d’un formulaire empêche de poursuivre l’inscription, alors qu’un défaut de réponse dans un champ facultatif permet de poursuivre l’inscription.
  • Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un message par le lien « Contact  » au Président.

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Afin de connaître les besoins et les attentes de ses adhérents ainsi que des internautes visiteurs non-adhérents, l'Associations Boutiques de Château-Thierry mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. Pour faciliter l'utilisation du site et afin de reconnaître ses adhérents en visite sur le site, "boutiques-chateau-thierry.fr" peut émettre des « cookies » et ce, notamment en cas d'utilisation de la boutique en ligne. Les internautes peuvent toujours refuser les « cookies »  en configurant leur navigateur Internet, pour qu'il ne les accepte pas.

7 - AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

l'Association Boutiques de Château-Thierry n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le site web "boutiques-chateau-thierry.fr". A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou Élément (le terme “Élément” désigne tout projet, fichier ou autre pièce jointes envoyée) ou commentaire autre que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à l'Association boutiques de Château-Thierry par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Éléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelle information, Élément ou commentaire, l’utilisateur donne à l'Association boutiques de Château-Thierry tout droit nécessaire, de manière illimitée et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, Éléments ou commentaires, y compris n’importe quels suggestion , concept ou savoir-faire. L'Association Boutiques de Château-Thierry se réserve le droit d’employer de tels informations, éléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle choisira.

8 - LOI APPLICABLE - INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. La compétence territoriale des juridictions est fixée par le lieu de domiciliation de l'Association Boutiques de Château-Thierry au jour de la survenance de ladite difficulté, réclamation ou litige.

9 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L'Association Boutiques de Château-Thierry se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.

10 – MENTIONS LEGALES

Informations sur l’éditeur du site :

Association "Boutiques de Château-Thierry"

-  Association régie par la loi du 1er juillet 1901, récépissé n° W021000175

-  Siège social pour cette année 2014 : 53 Rue Paul Doucet, 02400 Château Thierry

-  Président de l'Association Boutiques de Château-Thierry : Dominique CHOPIN

-  Directeur de la publication : Dominique CHOPIN

Informations sur le concepteur, l’hébergement et le mainteneur du site :

-  Conception, création du site Internet : GICINET-SHENZO Tél :0323694766

-  Hébergement du site : MailClub
Pôle Média de la Belle de Mai - 37, rue Guibal - 13356 Marseille Cedex 03 - France - Tel: +33 (0)4 88 66 22 22

-  Administration du site :
collective par les Membres du Conseil d’administration de l'Association Boutiques de Château-Thierry

-  Propriété du Site :
L' Association Boutiques de Château-Thierry est le propriétaire des noms de domaine et du présent site : "boutiques-chateau-thierry.fr" et "boutiques-chateau-thierry.com", de l’ensemble de ses sous-domaines présents et à venir, ainsi que tout autre sous-domaine de "boutiques-chateau-thierry.fr" et "boutiques-chateau-thierry.com" à venir.

Dernière mise à jour des CGU et ML : 10 Avril 2014

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